Missions
En sa qualité d’organe dirigeant, l’UCI a pour responsabilité de veiller à l’intégrité et à l’image du cyclisme dans le monde entier. Le Code d’éthique de l’UCI (ci-après « le Code ») reflète et définit les valeurs fondamentales étayant le comportement et la conduite à tenir au sein de l’UCI et des entités qui lui sont affiliées.
Pour sa part la Commission d’Ethique de l’UCI accomplit les missions et tâches qui lui sont conférées par le Code d’éthique de l’UCI et décrites ci-dessous :
-Surveillance et d’investigation : la Commission d’éthique veille à ce que le Code soit respecté et elle examine toute plainte, dénonciation ou violation du Code.
-Elle apporte conseil et assistance concernant les questions d’éthique et de gouvernance, en particulier au sujet de l’application du Code.
-Elle émet des recommandations envers l’UCI ou tout organe de l’UCI et recommande l’imposition de sanctions par la Commission Disciplinaire lorsqu’elle conclut qu’une sanction plus lourde qu’un blâme devrait être imposée. La Commission d’éthique rend également un rapport annuel sur son activité au Congrès.
-Elle rend des décisions relatives à :
-de potentiels conflits d’intérêts concernant les membres des organes de l’UCI ;
-des questions électorales concernant les candidatures du Président et des membres du Comité Directeur ainsi que l’organisation du vote lors du Congrès électoral ;
-des violations du Code, le cas échéant, elle impose des blâmes.
Composition
Les cinq membres de la Commission d’Ethique sont nommés par le Congrès de l’UCI, et son administration est assurée par un secrétariat externe à l’UCI (M. Pierre Turrettini). La Commission d’Ethique et les membres qui la composent sont totalement indépendants de l’UCI, des Confédérations Continentales, des Fédérations Nationales et de toute autre partie prenante du cyclisme. La Commission d’éthique est composée de membres de chaque sexe, à hauteur de 25% au moins.
Président
M.
Bernard FOUCHER (FRA)
Membres
Mme Vered Deshe (ISR)
Mme Eliane Hostettmann (SUI)
M. Richard Leggat (NZL)
M. Marc Cavaliero (SUI/ITA)
Secrétariat externe
M. Pierre Turrettini (SUI)
Résumés des dossiers traités :
Sont disponibles ci-dessous des résumés anonymisés des avis ou décisions rendus par la Commission d’éthique depuis 2016. Ces résumés sont publiés à des fins de jurisprudence et de rôle éducatif. Ils sont classés en trois catégories :
1 - Avis rendus par la Commission d’éthique de l’UCI;
2 - Dossiers ayant donné lieu à l’ouverture d’une procédure et pour lesquels une décision a été rendue ;
3- Dossiers n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’une procédure et qui ont dès lors été classés.
Important : veuillez noter que la langue originale des résumés est l’anglais. La version française est une traduction automatique et indicative uniquement.
1 - Avis rendus par la Commission d’éthique de l’UCI
-09.02.2017 - Avis relatif à l'intégrité des athlètes, en particulier des femmes athlètes
-24.10.2018 - Avis relatif à la gouvernance du cyclisme
2 - Dossiers ayant donné lieu à l’ouverture d’une procédure et pour lesquels une décision a été rendue
3 - Dossiers n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’une procédure (c’est-à-dire dossiers classés)
-Refus d'ouverture d’une procédure N° 2017/01
-Refus d'ouverture d’une procédure N° 2017/02
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2018/01
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2018/01b
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2018/02
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2018/03
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2018/04
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2018/05
-Refus d’ouverture d’une procédure N°2018/06
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2019/01
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2019/02
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2019/03
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2019/04
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2019/05
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2019/06
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2019/07
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2020/01
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2020/02
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2020/03
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2020/04
-Refus d’ouverture d’une procédure N° 2020/10
